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1.1 Droits d’auteur

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1.2 Droits portant sur les marques

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2 – DROITS À L’IMAGE – DROITS DE LA PERSONNALITÉ

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De la même façon, les salariés et dirigeants de GRM dont l’image est utilisée sur ce Site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable de GRM. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3 – LIENS HYPERTEXTES

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4 – CONTENU DU SITE

4.1 Utilisation

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4.2 Améliorations et changements

GRM, l’hébergeur du site et plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. GRM et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, GRM pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

4.3 Garantie

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5 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.

6- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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